mila

L’affaire Mila Par Richard Prasquier

L’affaire Mila Par Richard Prasquier

On ne sait pas si le procès Mila reprendra le 21 juin. Ce jour-là le Tribunal fera savoir s’il transmet ou non le dossier à la Cour de Cassation pour une Question prioritaire de Constitutionnalité, QPC, portant sur la loi sur le cyberharcèlement de 2018, dite loi Schiappa , QPC soulevée par l’avocat d’un prévenu. S’il le fait, le procès sera repoussé.

Lire la suite